SÉCURITÉ DES ENFANTS

1. Notre engagement

KINITY applique une tolérance zéro à toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels concernant des enfants (Child Sexual Abuse and Exploitation, CSAE) et à tout contenu montrant ou facilitant des abus sexuels sur mineurs (Child Sexual Abuse Material, CSAM).

Ces normes concernent l’application sociale KINITY, éditée par KINITY SASU. Elles s’appliquent à tous les profils, activités, images, messages, descriptions, liens et comportements accessibles par l’intermédiaire du service.

Application

KINITY

Éditeur

KINITY SASU

Public autorisé

Adultes de 18 ans et plus

Politique

Tolérance zéro CSAE et CSAM

Point de contact sécurité des enfants

contact@kinity.fr

2. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser KINITY pour créer, publier, conserver, demander, rechercher, échanger, vendre, promouvoir ou faciliter notamment :

• toute représentation sexuelle d’une personne mineure, réelle, simulée ou générée, ainsi que tout lien permettant d’y accéder ;
• la sollicitation sexuelle d’un mineur, la préparation d’une rencontre à des fins sexuelles, le grooming ou toute tentative de mise en confiance à des fins d’exploitation ;
• la sextorsion, le chantage à l’image intime, la traite ou l’exploitation sexuelle d’un mineur ;
• les propos qui sexualisent un mineur, banalisent les abus ou donnent des instructions pour les commettre ou les dissimuler ;
• toute tentative de contacter, recruter, transporter, héberger ou rencontrer un mineur dans un objectif sexuel ou prédateur ;
• les menaces, intimidations ou représailles visant une victime, un témoin ou une personne ayant effectué un signalement.

L’interdiction s’applique même si le contenu est présenté comme une plaisanterie, une fiction, une archive, un montage ou un contenu privé.

3. Service réservé aux adultes

KINITY est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Un mineur ne doit pas créer de compte ni utiliser l’application. Toute fausse déclaration d’âge constitue une violation des conditions d’utilisation.

Lorsqu’un compte paraît appartenir à une personne mineure, KINITY peut en restreindre immédiatement l’accès pendant les vérifications puis le suspendre ou le supprimer. Cette limite d’âge ne réduit en rien nos obligations de prévention et d’action contre la CSAE et le CSAM.

4. Signaler dans KINITY

Tout utilisateur peut transmettre un signalement sans quitter l’application. Depuis le profil d’une personne ou la fiche d’une activité, ouvrez le menu •••, choisissez Signaler, sélectionnez le motif approprié puis ajoutez les informations utiles. Vous pouvez également bloquer le profil pour interrompre les interactions visibles dans l’application.

Si ce parcours n’est pas accessible, écrivez à contact@kinity.fr avec l’objet « Signalement sécurité enfants KINITY ». Indiquez, sans recopier ni transmettre de contenu illicite, le profil ou l’activité concernée, la date, le contexte et toute information permettant de retrouver les faits.

Ne téléchargez pas, ne transférez pas et ne repartagez pas un contenu susceptible de constituer du CSAM. Un signalement de bonne foi peut être effectué même en cas de doute.

5. Examen et mesures prises

Les signalements relatifs à la sécurité d’un enfant sont examinés en priorité. Selon la gravité et les informations disponibles, KINITY peut notamment :

• masquer ou retirer immédiatement un contenu ;
• limiter les échanges, empêcher une mise en relation ou restreindre un compte pendant l’examen ;
• suspendre ou supprimer définitivement un compte, y compris dès la première violation grave ;
• conserver de façon sécurisée les seuls éléments nécessaires à l’enquête, à la preuve et au respect de nos obligations légales ;
• signaler les faits et contenus confirmés aux autorités ou organismes compétents, conformément au droit applicable ;
• coopérer avec une demande légalement valable des services de police, de gendarmerie ou de l’autorité judiciaire.

KINITY peut ne pas informer immédiatement la personne mise en cause si cette information risque de compromettre la sécurité d’une victime, la conservation des preuves ou une enquête. Les signalements manifestement abusifs peuvent également faire l’objet de mesures de modération.

6. Autorités et obligations légales

KINITY respecte les lois et réglementations applicables à la protection de l’enfance. Dès que l’entreprise a connaissance de CSAM ou de faits relevant de la CSAE, elle prend les mesures appropriées pour empêcher leur accès, préserver les éléments strictement nécessaires et effectuer les signalements requis auprès des autorités françaises ou, lorsque la situation l’exige, des organismes compétents dans le territoire concerné.

En France, les contenus ou comportements illicites en ligne peuvent également être signalés sur le portail officiel PHAROS. Un signalement à KINITY ne remplace jamais un appel aux services d’urgence ou un signalement officiel.

7. Danger immédiat et aide en France

Si un enfant est en danger grave ou immédiat, contactez sans attendre la police ou la gendarmerie au 17, ou le numéro d’urgence européen au 112. Ne comptez pas uniquement sur le dispositif de signalement de KINITY.

• 119 — Allô enfance en danger : service national gratuit, accessible 24 h/24 et 7 j/7 ;
• PHAROS : signalement officiel des contenus et comportements illicites sur Internet ;
• Point de Contact : plateforme française de signalement de contenus illicites en ligne.

Hors de France, contactez les services d’urgence et l’organisme de protection de l’enfance compétents dans le pays où se trouve la personne en danger.

8. Point de contact sécurité des enfants

Google Play, les autorités, les associations spécialisées et les utilisateurs peuvent contacter le représentant KINITY chargé de la sécurité des enfants à contact@kinity.fr.

Ce point de contact peut présenter les procédures d’examen et de mise en œuvre de KINITY et coordonner les mesures nécessaires. Pour faciliter le traitement, utilisez l’objet « Signalement sécurité enfants KINITY » et précisez si une personne est en danger immédiat.

9. Mise à jour de ces normes

KINITY peut faire évoluer ces normes afin de renforcer ses dispositifs, de tenir compte des risques observés ou de respecter une évolution légale ou réglementaire. La version et la date de mise à jour figurent en haut de cette page publique.